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Du fait de la protection absolue de l'arrêt maternité,l'employeur ne peut pas prendre des mesures préparatoires à une décision de licenciement comme une convocation à entretien préalable pendant cet arrêt sous peine de nullité du licenciement.
Voir cette actualitéL’employeur doit prendre les précautions qui s’imposent pour satisfaire à son obligation de sécurité, les sociétés tierces qui interviennent pour assurer les prestations techniques et de sécurité demeurent sous sa supervision, et son contrôle.
Voir cette actualitéLorsque le salarié évoque la violation de l’obligation de sécurité ce ne sont pas des considérations générales sur la prudence du salarié, qui peuvent permettre d’écarter la responsabilité de l’employeur quant à son obligation de sécurité
Voir cette actualitéLa neutralité de genre dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour effet pervers de moins voire de ne pas prendre en compte les spécificités physiques et psychiques des femmes.
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