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Le 26 octobre 2017 SE BLESSER A 3 HEURES DU MATIN EN DANSANT EN DISCOTHEQUE … ET BENEFICIER DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

, Un salarié en mission en Chine, se blesse à la main après avoir glissé en dansant à 3 heures du matin dans une discothèque. La question était de savoir s’il pouvait bénéficier de la législation sur les accident du travail.

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Le 23 octobre 2017 Quand la réforme du droit des obligations a une influence sur la qualification de la promesse d’embauche

Du fait de la réforme du Droit des Obligations, la chambre sociale de la Cour de Cassation est revenue récemment sur sa jurisprudence quant à la promesse d’embauche, dans deux arrêts de principe en

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Le 26 octobre 2017 CANDIDATURE PREMATUREE DU SALARIE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES : PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT ASSUREE

Le licenciement du salarié nécessite l’autorisation de l’inspecteur du travail, dès lors que l’employeur a connaissance de la candidature du salarié ou de son imminence au jour où il envoie la convocation à l’entretien préalable.

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Le 20 octobre 2017 Employeurs, n’hésitez pas à obliger vos salaries à prendre leurs congés payés

L’employeur doit veiller à faire respecter le principe, tous les congés payés doivent avoir été pris à la fin de la période de prise des congés payés, à savoir du 1er mai de l’année précédente, jusqu’

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