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Actualités

Le 08 décembre 2023 Aucun acte préparatoire du licenciement n’ est possible pendant un arrêt maternité

Du fait de la protection absolue de l'arrêt maternité,l'employeur ne peut pas prendre des mesures préparatoires à une décision de licenciement comme une convocation à entretien préalable pendant cet arrêt sous peine de nullité du licenciement.

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Le 01 décembre 2023 L’obligation de sécurité est personnelle à l’employeur, il ne peut la déléguer

L’employeur doit prendre les précautions qui s’imposent pour satisfaire à son obligation de sécurité, les sociétés tierces qui interviennent pour assurer les prestations techniques et de sécurité demeurent sous sa supervision, et son contrôle.

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Le 24 novembre 2023 L’absence de prudence élémentaire du salarié ne saurait exonérer l’employeur de son obligation de sécurité.

Lorsque le salarié évoque la violation de l’obligation de sécurité ce ne sont pas des considérations générales sur la prudence du salarié, qui peuvent permettre d’écarter la responsabilité de l’employeur quant à son obligation de sécurité

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Le 06 octobre 2023 Accident du travail et maladies professionnelles, où sont les femmes ?

La neutralité de genre dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour effet pervers de moins voire de ne pas prendre en compte les spécificités physiques et psychiques des femmes.

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