Avocat en droit social à Toulouse - Maladie professionnelle

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J’accompagne mes clients dans toutes les démarches nécessaires à la reconnaissance de la maladie professionnelle et je plaide régulièrement devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulouse.
Cette reconnaissance est absolument primordiale, puisqu’elle permet au salarié de percevoir des indemnités journalières majorées une pension d’invalidité le cas échéant, mais également, le cas échéant d’engager la responsabilité de l’employeur sur le fondement de la faute inexcusable.

Qu’est ce qu’une maladie professionnelle ?

Il n’existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle ; il s’agit d’une affection liée au travail.
Cette affection provient d’une exposition à un risque lors de l’exercice d’une activité professionnelle.
Ce peut être l’exposition à des agents chimiques, à des rayonnements, etc. …
Des tableaux spécifiques ont été établis afin de déterminer les maladies professionnelles qui sont indemnisables.

Afin qu’elle puisse être prise en charge :

  • la maladie doit être inscrite sur l’un des tableaux
  • le salarié doit avoir été exposé au risque
  • la maladie doit avoir été constatée par un médecin dans un certain délai, prévu par les tableaux

Il existe également une autre possibilité de reconnaissance de la maladie professionnelle, dès lors que la maladie n’apparaît pas dans le tableau ou que toutes les conditions de prise en charge ne sont pas réunies, la Caisse d’Assurance Maladie doit, lors du refus de reconnaissance, confier le dossier à un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) qui statuera sur l’origine professionnelle ou non de la maladie.

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