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Le droit du travail : un droit de plus en plus complexe selon votre avocat de Toulouse

Le droit du travail est un droit vivant en perpétuelle évolution qui ne cesse de devenir de plus en plus obscur pour le néophyte. L’inflation des textes de loi est telle que le code du travail compte aujourd’hui pratiquement 10.000 articles soit trois fois plus qu’il y vingt ans.

La loi est le socle de base du droit du travail. La convention collective qui est le fruit de la négociation entre syndicats d’employeurs et de salariés de la branche professionnelle donne aux salariés des droits supplémentaires. Là encore leur nombre est important 687 conventions collectives

Enfin la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation qui joue un rôle considérable dans l’évolution de ce droit : 6610 arrêts en 2011 qui représentent 31 % de l’activité de la Cour de Cassation.

Au-delà des chiffres, il faut se rendre à l’évidence le droit du travail est devenu un droit d’experts. C'est pourquoi votre avocat de Toulouse vous conseille de faire appel à ses services pour toute affaire en lien avec cette branche du droit.

Le droit du travail un droit protecteur des salariés

En principe, le salarié est protégé par la prohibition de certaines clauses dans le contrat de travail qui par principe doit être à durée indéterminée.

Lors de l’exécution du contrat, il est également légalement protégé s’agissant de ses horaires de travail, de son salaire, de ses conditions de travail et de sa santé... Le salarié, enfin, est protégé lors de la rupture du contrat de travail, que ce soit un licenciement, une démission, ou une rupture conventionnelle.

Cependant, la réalité est plus nuancée notamment dans un contexte de crise.

Souvent le salarié subit des pressions, du stress. Son employeur ne pas met en oeuvre les prescriptions légales, par ignorance ou par volonté. Maître VILLARD, avocat à Toulouse, peut intervenir dès la signature du contrat de travail jusqu’à la rupture, afin de donner des conseils aux salariés et de trouver des solutions négociées ou non.

Votre avocat de Toulouse peut aussi donner des conseils à l’employeur afin qu’il respecte la législation et évite tout contentieux forcément couteux.

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