Avocat à Toulouse - Contrat de travail

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Maître VILLARD conteste régulièrement devant le Conseil des Prud’hommes de Toulouse des clauses contenues dans les contrats de travail qu’elle a , à examiner.

Le contrat de travail doit être écrit :

Un écrit est obligatoire pour tous les contrats de travail.
Cependant, le contrat à durée indéterminée à temps complet peut être non écrit, sous réserve que soient respectées les formalités liées à l’embauche ; la déclaration préalable à l’embauche et un bulletin de salaire permettront au salarié de faire la preuve de son appartenance à l’entreprise et de faire valoir ses droits.
Le contrat de travail est soumis à des conditions de validité classiques des contrats (consentement, capacité, cause)

Le contenu du contrat de travail

Le contenu du contrat de travail est particulièrement important, puisqu’il implique de part et d’autre le respect de certaines obligations.
Le contrat de travail va permettre de connaître les caractéristiques exactes de l’emploi occupé par le salarié, à savoir son grade, sa qualité, le salaire, les éléments du salaire, etc. …
Le contrat de travail peut contenir des clauses particulières qui vont avoir une influence sur la liberté de travail du salarié.

La période d’essai est une période pendant laquelle les parties sont libres de rompre leur engagement à tout moment, sans aucune formalité. A l’issue de cette période, l’engagement devient définitif.
La clause de non concurrence empêchera celui-ci, après la cessation de ses fonctions, de retrouver un emploi de façon libre ; le salarié devra respecter la clause de non-concurrence.
La clause de dédit formation permettra au salarié de bénéficier d’une formation financée par l’entreprise, mais il devra également rester au service de celle-ci pendant une durée minimale.

La clause de mobilité permet à l’employeur d’obtenir du salarié qu’il accepte par avance la modification de son lieu de travail, ce qui, bien entendu, peut avoir des conséquences importantes sur la vie privée du salarié.
La clause d’exclusivité interdit au salarié, pendant l’exécution de son contrat de travail de travailler pour d’autres employeurs ou de se livrer à des activités concurrentes.

La clause de rémunération forfaitaire est une convention qui prévoit une rémunération forfaitaire pour un horaire déterminé (accomplissement régulier d’heures supplémentaires) ou pour un horaire indéterminé (rémunération indépendante du temps de travail).

Toutes ces clauses peuvent avoir des conséquences que le salarié n’a pas appréhendées lors de la signature du contrat de travail et qui peuvent se révéler, par la suite, particulièrement gênantes pour ce dernier.
C’est pourquoi, lors de l’embauche mais également durant toute la vie du contrat, le salarié doit être éclairé sur les clauses qui sont incluses dans son contrat de travail ou ajoutées par avenant par la suite, afin de bien en connaître les conséquences futures.

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