SECURITE SOCIALE : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

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La contestation de l’accident du travail et/ou de la maladie professionnelle est primordiale, car il existe une tarification du risque professionnel qui est appliquée par la Sécurité Sociale aux entreprises dans lesquelles pourraient se produisent des accidents du travail ou des maladies professionnelles

Cette tarification peut atteindre dans certains cas plusieurs milliers d’euros.

C’est pourquoi il faut optimiser la gestion du risque professionnel.

En effet, l’employeur doit améliorer la prévention des risques professionnels, pour satisfaire à son obligation de sécurité de résultat, mais également pour réaliser des économies sur le nombre de jours d’arrêt de travail, pour réduire le taux de cotisation d’accident du travail, pour éviter le risque managérial en cas de contentieux, notamment en cas de poursuites pénales.

Nombre d’entrepreneurs se croient à l’abri parce qu’ils ont contracté un contrat d’assurances permettant de régler les condamnations que risquerait l’employeur devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Il est vrai qu’il serait particulièrement simple de pouvoir résoudre les problèmes que posent les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l’entreprise, par le miracle d’un contrat d’assurances.

En premier lieu, le contrat d’assurances contient un nombre d’exclusion que l’assureur ne manquera pas d’opposer à l’entrepreneur, le moment venu.

En second lieu, le contrat d’assurance ne couvre pas tout.

C’est pourquoi le droit de la sécurité sociale qui est un droit extrêmement technique doit être confié à un expert qui saura vous conseiller et vous défendre utilement.

Le Cabinet de Maître VILLARD Avocat est situé proche du Grand Rond et de la Place DUPUY. Il est facilement accessible en voiture, un parking public se trouve en face.

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