Avocat à Toulouse - La discrimination au travail

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La discrimination dans un monde du travail qui subit de plein fouet la crise économique se développe.
De plus en plus de gens y sont confrontés, femmes enceintes, personnes « âgées » en « surpoids »...
Il convient de réagir et de ne pas accepter ces comportements.
La loi donne aux victimes de larges facilités afin de faire reconnaitre et sanctionner de tels comportements

Je peux vous recevoir en mon cabinet situé à TOULOUSE à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes pour vous écouter et vous défendre efficacement.

Définition légale de la discrimination

La loi sanctionne toute décision de l’employeur prise en fonction de l’âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, moeurs, caractéristiques génétiques, appartenance à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses et activités syndicales.

Le harcèlement discriminatoire

La loi du 27 mai 2008 a étendu le champ des discriminations aux faits de harcèlement moral ou sexuel.

Le harcèlement fondé sur l’âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, moeurs, caractéristiques génétiques, appartenance à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses et activités syndicales. Un seul agissement de ce type est constitutif d’un harcèlement discriminatoire.

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