Avocat à Toulouse - Harcèlement au travail

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Il existe des moyens légaux de faire stopper ce type d’agissements et/ ou de les faire sanctionner.

Le salarié victime de harcèlement ou de discrimination ne doit pas rester seul.

Mon cabinet, situé à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes à Toulouse peut vous conseiller et vous aider à sortir de cette situation.

Le harcèlement

Le harcèlement peut revêtir différentes formes il peut être moral, sexuel, discriminatoire

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral est une notion assez récente du droit du travail.

A l’origine le harcèlement moral a été conçu pour sanctionner un comportement individuel d’une personne qui exerçait sur une autre personne un harcèlement. Son comportement (attitudes vexatoires, insultes, dévalorisation….) ayant pour but de dégrader ses conditions de travail ou sa santé.

Dorénavant le harcèlement moral peut découler de l’organisation de l’entreprise. Par exemple l’entreprise qui va essayer de « briser » les salariés pour les faire partir : France TELECOM mise en examen été 2012 Le harcèlement moral recouvre donc un très grand nombre de situations.

Il se caractérise par des agissements de toute nature, répétés, qui ont une incidence sur le salarié : atteintes physiques ou psychiques et / ou une incidence professionnelle.

Le harcèlement sexuel

Après bien des péripéties le harcèlement sexuel est à nouveau sanctionné pénalement de façon plus large qu’auparavant, par l’article 222-33 du Code pénal :

Il est à noter que la notion harcèlement sexuel a perduré au plan civil, le harcèlement sexuel étant toujours sanctionné par le Conseil de Prud’hommes sur le fondement de l’article L 1153-1 du code du travail

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