Avocat accident du travail à Toulouse

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J’accompagne mes clients dans toutes les démarches nécessaires à la reconnaissance de l’accident du travail et je plaide régulièrement devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulouse.
Cette reconnaissance est absolument primordiale, puisqu’elle permet au salarié de percevoir des indemnités journalières majorées une pension d’invalidité le cas échéant, mais également, le cas échéant d’engager la responsabilité de l’employeur sur le fondement de la faute inexcusable.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est un évènement soudain, par exemple une chute, à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique, intervenu au temps et au lieu du travail.
Il peut également s’agir d’un accident de trajet qui doit avoir lieu durant l’aller-retour entre le lieu du travail et la résidence du salarié ou un lieu où le salarié va prendre ses repas de manière habituelle pendant sa journée de travail.

Le salarié bénéficie d’une présomption d’accident du travail, dès lors que ces critères sont réunis et qu’il déclare son accident de travail ou de trajet dans les 24 heures.
En règle générale, cette déclaration se fait par l’envoi, par le salarié, d’un certificat médical initial établi par son médecin traitant.

Dans les 48 heures de la prise de connaissance par l’employeur de l’accident du travail, celui-ci doit le déclarer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Que faire en cas de contestation de la réalité de l’accident du travail ?

L’employeur peut parfaitement contester la réalité de l’accident ou ses circonstances auprès de la Caisse d’Assurance Maladie.
La Caisse d’Assurance Maladie peut également elle-même ne pas reconnaître la réalité de l’accident du travail. Le salarié devra être particulièrement diligent, puisque lorsqu’il aura connaissance du refus de la prise en charge de l’accident du travail par un courrier de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, il disposera de deux mois pour saisir la Commission de Recours Amiable, qui est un préalable obligatoire à la saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Si la Commission de Recours Amiable confirme la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, il conviendra alors de saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale afin de contester.

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