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Actualités

Le 30 juin 2023 Une décision de bon sens : revêtir des équipements de sécurité constitue un temps de travail qui doit être rémunéré.

La Cour de cassation privilégie la prévention et la protection des salariés : l'obligation de revêtir des equipement de protection et de sécurité sur le lieux de travail ouvre droit à une contrepartie en temps ou en argent

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Le 23 juin 2023 La convention de forfait annuel en jours, un cocktail de règles à doser subtilement

Un salarié a qui l'employeur imposait de pointer chaque demi journée, soit quatre fois par jour, ne disposait pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps pour être éligible à une convention de forfait en jours

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Le 16 juin 2023 Cumul des indemnités en réparation du harcèlement moral et nullité du licenciement

Indemnisation suite à un harcèlement moral et nullité du licenciement découlant du harcèlement moral sont des préjudices distincts. les dommages et intérêts alloués en réparation de ces préjudices peuvent se cumuler.

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Le 16 juin 2023 Accident du travail mortel : l'employeur doit informer l'inspection du travail

L'employeur doit informer l'inspection du travail au plus tard dans les 12 heures de la survenance d'un accident du travail mortel afin de permettre des enquêtes de l'inspection du travail plus efficientes en préservant les preuves .

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