UNE NUIT DE FETE PENDANT UN SEMINAIRE PEUT-ELLE JUSTIFIER UN LICENCIEMENT ?

Un laboratoire pharmaceutique organise un séminaire professionnel de deux journées dans une ville de bord de mer.

Le soir venu, un chef des ventes et des membres de son équipe prolongent leur journée de travail, par une soirée au restaurant, puis par une sortie en boite et enfin, la joyeuse bande finit sa soirée sur la plage, à 3 heures du matin.

Un salarié  blesse une de ses collègues au cou, en tentant de la jeter à l’eau toute habillée.

La salariée a été conduite à l’hôpital et s’est vu prescrire un arrêt de travail de 01 mois.

L’employeur a, dans les suites de cet accident, licencié le chef des ventes en lui reprochant des manquements dans son management.

Le salarié faisait valoir que les évènements survenus au cours de la nuit, relevaient de sa vie personnelle et que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

Tant le Conseil de Prud’hommes, puis la Cour d’Appel lui ont donné raison.

Pour l’employeur, les festivités organisées entre les deux jours de séminaire se rattachaient nécessairement à la vie professionnelle du chef de ventes.

La Cour de Cassation, pour donner raison au salarié, relève que les évènements survenus au cours de la nuit séparant deux journées de travail, ressortaient de sa vie privée  et ce bien  que le salarié participe à un séminaire professionnel.

La Cour relevait que la qualité du travail réalisé le lendemain n’avait pas été affectée par l’absence ou la fatigue des salariés, et qu’il n’y avait donc pas de liens avec la vie professionnelle.

Si la Cour de Cassation donne raison au salarié, il n’en demeure pas moins qu’elle met une réserve importante, à savoir que les festivités qui peuvent être organisées par des salariés en périphérie d’évènements d’entreprise, ne doivent pas les rendre totalement incapables de participer aux séances de travail prévues par l’employeur, puisque dans ce dernier cas, l’employeur pourrait user de son pouvoir disciplinaire.

S’agissant de la salariée blessée, même si cela ressort d’un évènement de sa vie privée, les salariés étant en séminaire, donc en mission à la demande de l’employeur, celle-ci a certainement vu cet accident classé en accident du travail, comme dans le cas de ce salarié blessé lors d’une soirée en boite de nuit à 03 heures du matin (Cf. actualité du 26/10/2017 sur mon site)

Photo by Matty Adame on Unsplash