SALARIES : ATTENTION A L'ETENDUE DE LA CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Dans un arrêt inédit du 12 février 2014, la Cour de Cassation rappelle l’étendue de la clause de confidentialité.

Un responsable marketing grand compte après un licenciement pour motif économique en mars 2007 soutient une thèse le 30 avril 2009, dans laquelle figurent des informations confidentielles appartenant à son ancien employeur.

Le salarié faisait valoir le principe de sa liberté d’expression.

La Cour de Cassation rappelle que ce principe ne saurait constituer un droit absolu pour le salarié. Elle considère qu’en violation de la clause de confidentialité stipulée dans le contrat de travail, le salarié avait porté à la connaissance du public une thèse contenant des informations qu’il avait obtenues dans l’exécution de son contrat de travail et dont la confidentialité était nécessaire à la protection des intérêts de l’entreprise.