INAPTITUDE : EMPLOYEURS, DIALOGUEZ AVEC LA MEDECINE DU TRAVAIL !

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 1^er février 2017 vient renforcer sa jurisprudence accordant de l’importance aux échanges entre un employeur et le médecin du travail postérieurement à un avis d’inaptitude.

Dans cette affaire, un salarié déclaré inapte par la médecine du travail contestait les efforts de reclassement de l’employeur tant au sein de l’entreprise qu’au sein du groupe auquel l’entreprise appartenait. La Cour d’appel de Rouen, le 8 septembre 2015 rejetait les demandes du salarié.

La Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par le salarié et précise « que si l’avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout poste dans l’entreprise ne dispense pas l’employeur de son obligation légale de recherche de reclassement au sein de cette entreprise, et le cas échéant, du groupe auquel celle-ci appartient, les réponses apportées, postérieurement au constat régulier de l’inaptitude, par ce médecin, sur les possibilités éventuelles de reclassement concourent à la justification par l’employeur de l’impossibilité de remplir cette obligation ».

Le message est donc très clair : employeurs, dialoguez avec la médecine du travail pour renforcer votre dossier lorsque vous cherchez à reclasser un salarié.

Cet arrêt vient en effet rappeler aux employeurs le rôle du médecin du travail et l’importance d’échanger avec lui pour satisfaire à l’obligation de reclassement et en justifier.

A noter par ailleurs que la réforme de la procédure d’inaptitude par la loi travail du 8 août 2016 (en application à compter du 1^er janvier 2017 suite à la publication du décret du 27 décembre 2016) impose expressément au médecin du travail de procéder à un échange, par tout moyen, avec l'employeur avant de constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail (article R4624-42 du Code du travail).

Cette obligation, certes à la charge de la médecine du travail, vient consacrer s’il en était utile l’importance accordée aux échanges entre l’employeur et le médecin du travail et l’employeur serait bien mal avisé de ne pas participer activement à ces échanges pour justifier de ses efforts dans la recherche de reclassement d’un salarié déclaré inapte.