LE CONTROLE URSSAF

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Un contrôle URSSAF peut intervenir à tout moment, dans une entreprise.

Le contrôle URSSAF est strictement encadré par la législation.

Le système français est déclaratif, ce qui implique qu’un contrôle soit réalisé par l’URSSAF, tous les employeurs et les travailleurs indépendants, sont donc soumis au contrôle de l’URSSAF.

Dès réception de l’avis de contrôle, il convient de se faire assister par un avocat.

Non seulement, celui-ci sera apte à fournir les explications juridiques et techniques à l’inspecteur, mais sera également à même de vérifier que le contrôle URSSAF a été diligenté dans le respect des formes légales, mais également de fond.

En effet, l’avocat étudiera les points contrôlés par l’URSSAF avec votre aide, ou celle de votre expert-comptable, analysera les documents que vous avez transmis afin de trouver des justifications qui permettront en réponse à la lettre d’observations que peut vous adresser l’URSSAF, de réduire les sommes que l’URSSAF pourrait vous réclamer.

Les délais sont extrêmement courts pour pouvoir contester les décisions de l’URSSAF, c’est pourquoi il est nécessaire d’être aidé d’un avocat expérimenté, dans ce domaine, puisqu’à chaque étape des solutions existent pour vous défendre.

Le contrôle URSSAF est une véritable épreuve pour le dirigeant d’entreprise.

Il est très difficile d’y faire face, seul, compte tenu des pressions tant psychologiques que financières qu’engendre ce type de contrôle.

Au lieu de vous sentir seuls et désarmés face à une procédure complexe des textes de lois extrêmement techniques, il convient d’être assisté par un avocat expert dans la gestion du contrôle de l’URSSAF.

Ceci afin d’éviter que le contrôle ne débouche sur un redressement et une mise en recouvrement.

Les délais de contestation sont volontairement extrêmement courts, ce qui nécessite une réactivité certaine.

Le Cabinet de Maître VILLARD Avocat est situé proche du Grand Rond et de la Place DUPUY. Il est facilement accessible en voiture, un parking public se trouve en face.

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