Liquidation de communauté

Vous êtes ici : Accueil >

Avant le divorce par consentement mutuel ou après un divorce contentieux, il conviendra de liquider la communauté ayant existé entre les époux.

La liquidation de communauté est complexe quant aux calculs à établir mais également en cas de désaccord des époux quant à la procédure à suivre.

Je peux vous aider à comprendre et à établir un dossier permettant de défendre aux mieux vos droits en vous rencontrant à mon cabinet situé en plein coeur de TOULOUSE près de la Place Esquirol et de la Place des Carmes.

Qu’est qu’une liquidation de communauté ?

Il s’agit du partage des biens mobiliers et immobiliers acquis pendant le mariage, dont on déduit les dettes contractées par les époux.

Ce partage des biens qui appartiennent aux époux doit se faire de la manière la plus juste possible en tenant compte :

des apports de chacun au seul avantage de la communauté (utilisation de biens propres d’un des époux, notamment) et ce que la communauté a apporté à chacun à son détriment (occupation par un seul des époux d’un bien commun, par exemple).

Cela se règle par le biais de récompenses, c’est-à-dire de sommes dues par l’époux à la communauté ou de sommes dues par la communauté à un époux afin d’arriver par un calcul complexe à établir le boni de liquidation c’est-à-dire la somme totale devant revenir par moitié à chaque époux.

Contact

Consultez également :